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ATLAS Humain × IA

Référentiel A — capacité humaine

Conseil de l'Europe

Socialorganisation internationaledocumentéVérifié le

Thèse centrale

Le Conseil de l'Europe (1949, traité de Londres) part du principe que la protection des droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit doivent être garantis par des normes juridiques communes à l'échelle du continent, au-delà de l'Union européenne.

Apport

Il a créé la Convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme, siégeant à Strasbourg, dont la jurisprudence s'impose aux 46 États membres et a fait évoluer leur droit interne.

Limites et critiques

Il ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte économique ou militaire, dépend du bon vouloir des États pour exécuter les arrêts de la Cour, et a dû exclure la Russie en 2022 après l'invasion de l'Ukraine, illustrant les limites de son influence face à des États déterminés à s'en affranchir.

Résonance avec l'IA

La Convention européenne des droits de l'homme sert de référence juridique croissante pour encadrer les usages de l'IA (surveillance, décision algorithmique) dans les 46 États membres, au-delà du seul règlement européen sur l'IA.

Débats documentés

Appuis explicites (1)

Une fiche nomme l'autre dans sa thèse centrale ou son apport : elle s'y adosse.

  • Les indices de cohésion socialeappui explicite

    Le Conseil de l'Europe affirme autre chose : la cohésion y est une capacité, « society's ability to secure the long-term well-being of all its members, including equitable access to available resources, respect for human dignity with due regard for diversity, personal and collective autonomy and responsible participation », et s'objective par des indicateurs élaborés avec les acteurs concernés aux niveaux local, régional et national plutôt que par une note produite à distance.

Sources

  1. 1.Conseil de l'Europe — Wikipédiasecondaire

Analyses de gap citant cette fiche

Fiches connexes — organisation internationale

Données brutes de cette fiche : /api/fiches/conseil-de-l-europe — voir la méthodologie.