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ATLAS Humain × IA

Référentiel A — capacité humaine

CIJ

Socialorganisation internationaledocumentéVérifié le

Thèse centrale

La Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'ONU siégeant à La Haye depuis 1945, part du principe que les différends entre États doivent pouvoir être tranchés par le droit plutôt que par la force.

Apport

Elle a rendu des arrêts structurants — Plateau continental de la mer du Nord (1969), Sud-Ouest africain (1966), Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua (1986), Essais nucléaires (1986), Certaines terres à phosphates à Nauru (1993) — ainsi que des avis consultatifs de portée politique majeure, tel celui de 2004 sur les conséquences juridiques de l'édification d'un mur en territoire palestinien.

Limites et critiques

Sa compétence dépend du consentement des États : la juridiction obligatoire de l'article 36 de son Statut n'est acquise que par déclaration facultative, révocable et souvent assortie de réserves. Ses décisions sont obligatoires pour les parties, mais leur exécution ne peut passer que par une saisine du Conseil de sécurité — donc par le veto. Son périmètre se rétrécit par ailleurs : le Tribunal international du droit de la mer, né de la convention de Montego Bay de 1982, empiète directement sur ses compétences en matière de délimitation maritime.

Résonance avec l'IA

Le manque de pouvoir coercitif de la CIJ éclaire par analogie le débat sur une future juridiction ou organe d'arbitrage international pour l'IA : formuler un droit international est nécessaire mais non suffisant sans capacité de contrainte.

Débats documentés

Sources

  1. 1.Statut de la Cour internationale de justice (Cour internationale de justice)primaire
  2. 2.Cour internationale de justice — Wikipédiasecondaire

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Données brutes de cette fiche : /api/fiches/cij — voir la méthodologie.