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ATLAS Humain × IA

Référentiel A — capacité humaine

UE/CEE

Socialorganisation internationaledocumentéVérifié le

Thèse centrale

La construction européenne, de la CEE (1957) à l'Union européenne (traité de Maastricht, 1993), part du principe qu'une intégration économique puis politique progressive entre États européens peut garantir la paix et la prospérité durables sur le continent.

Apport

Elle a achevé un marché intérieur permettant la libre circulation des biens, des capitaux et des services, et doté 20 de ses 27 États membres d'une monnaie commune, l'euro ; ses normes exercent au-delà de ses frontières un « effet Bruxelles » — notion forgée en 2012 par la juriste Anu Bradford — dont le RGPD est l'exemple le plus documenté, plusieurs États et grandes entreprises technologiques ayant aligné leurs pratiques mondiales sur ce règlement.

Limites et critiques

Le fonctionnement de l'Union est fréquemment dénoncé comme insuffisamment démocratique, et la tension entre souveraineté nationale et intégration supranationale a conduit au référendum britannique du 23 juin 2016 puis au retrait effectif du Royaume-Uni le 31 janvier 2020.

Résonance avec l'IA

Le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, publié au Journal officiel le 13 juin 2024, établit des règles harmonisées contraignantes pour les systèmes d'IA dans l'ensemble de l'Union — première réglementation générale de ce type, dans la continuité du mécanisme d'extraterritorialité de fait décrit sous le nom d'« effet Bruxelles ».

Débats documentés

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Sources

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