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ATLAS Humain × IA

Référentiel A — capacité humaine

Cour pénale internationale (CPI)

Socialorganisation internationaledocumentéVérifié le

Thèse centrale

La Cour pénale internationale (CPI, 1998, permanente depuis 2002) part du principe que les individus, y compris les chefs d'État, doivent pouvoir être tenus pénalement responsables devant une juridiction internationale pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression.

Apport

Elle complète la Cour internationale de justice en jugeant des individus plutôt que des États, avec une dimension à la fois punitive et dissuasive, et a émis des mandats d'arrêt visant des chefs d'État en exercice, une première historique.

Limites et critiques

Les États-Unis, la Chine et la Russie n'ont pas ratifié son statut, elle ne peut juger que les ressortissants d'États parties (ou sur renvoi du Conseil de sécurité) et dépend de la coopération des États pour exécuter ses mandats d'arrêt, ce qui limite fortement sa portée pratique.

Résonance avec l'IA

Les usages de l'IA dans les conflits armés (ciblage automatisé, drones) posent une question juridique inédite pour la CPI : comment établir la responsabilité pénale individuelle lorsque la décision de frappe est partiellement déléguée à un système algorithmique.

Débats documentés

Sources

  1. 1.Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Nations unies, texte français)primaire
  2. 2.Cour pénale internationale — Wikipédiasecondaire

Analyses de gap citant cette fiche

Fiches connexes — organisation internationale

Données brutes de cette fiche : /api/fiches/cour-penale-internationale-cpi — voir la méthodologie.