Gap analysis — capacité humaine × capacité IA
Gabriel Zucman × Aide à la décision publique (GovTech IA)
Ciblage assisté des contrôles fiscaux et lutte contre la dissimulation d'actifs
Fiches comparées
Gabriel ZucmanCapacité humaine · SocialAide à la décision publique (GovTech IA)Capacité IA · SectorielApport de l'IA
La priorisation des contrôles à partir de données administratives est l'outil opérationnel direct du programme que Zucman documente : elle permet de concentrer des moyens de contrôle limités sur les dossiers les plus susceptibles de receler une dissimulation. L'apport porte sur l'exécution du contrôle, non sur la question contestée de l'ampleur des sommes en jeu ni sur la faisabilité d'une taxation internationale.
Mécanisme
Ciblage de contrôles et allocation de ressources publiques limitées à partir de données administratives, avec automatisation partielle du traitement de dossiers volumineux.
Comment faire mieux
Le gain dépend d'abord de l'accès effectif aux données transfrontalières, condition institutionnelle plus que technique ; la traçabilité et la contestabilité des sélections sont indispensables au vu des cas où de tels dispositifs ont été jugés discriminatoires.
Mode d'interaction recommandé
Ciblage assisté, contrôle humain : le système hiérarchise les dossiers, l'administration fiscale instruit et assume la décision.
Substituabilité
Remplaçable avec supervision humaine
Scénarios temporels
Présent
Maturité opérationnelle encore limitée et retours d'expérience contrastés ; les estimations de l'ampleur de l'évasion et les propositions de taxation minimale mondiale restent contestées par des économistes plus libéraux.
+5 ans
Extension probable du ciblage assisté dans les administrations fiscales, sous des exigences renforcées de motivation des sélections.
+15/20 ans
L'efficacité du contrôle dépendra surtout de l'issue des négociations internationales sur l'échange d'informations, un terrain politique où l'outillage technique n'est pas déterminant.
Axes possibles (perspectives, pas des prédictions tranchées)
Généralisation du ciblage assisté
Opinion majoritaireAdoption large de la priorisation assistée dans les administrations fiscales, encadrée par des obligations de motivation.
Statu quo institutionnel
Opinion majoritaireLe ciblage progresse mais bute sur l'accès limité aux données transfrontalières, laissant le rendement global peu modifié.
Coopération fiscale internationale outillée
Hypothèse prospectiveUn accord international sur l'échange systématique d'informations rendrait le ciblage assisté nettement plus efficace, hypothèse dont la faisabilité politique est précisément l'objet du débat.
Sous-thèmes et axes de recherche
Sous-thèmes
- Priorisation des contrôles sur données administratives
- Accès aux données transfrontalières comme condition institutionnelle
- Contestabilité des sélections et risque de ciblage discriminatoire
Axes de recherche
- Rendement marginal du ciblage assisté par rapport au contrôle aléatoire
- Effets de l'échange automatique d'informations sur la détection
- Garanties procédurales applicables aux sélections automatisées
Documents clés
- 1.Gabriel Zucman — Wikipédiasecondaire
- 2.La Richesse cachée des nations (Zucman, 2013)primaire
- 3.Government by algorithm — Wikipediasecondaire
Données brutes de cette analyse : /api/gap/zucman-vs-govtech — méthode de comparaison détaillée dans la méthodologie.